Avis de publication des clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure, applicables notamment aux ventes de bois résineux et aux ventes de bois feuillus de trituration et assimilés <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication des clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure, applicables notamment aux ventes de bois résineux et aux ventes de bois feuillus de trituration et assimilés

NOR : AGRD0602007V

Lors de sa séance du 22 juin 2006, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par la résolution no 2006-08, approuvé les nouvelles clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure, applicables notamment aux ventes de bois résineux et aux ventes de bois feuillus de trituration et assimilés, en application des dispositions des articles R. 134-1, R. 134-2 et R. 134-15 du code forestier.

La résolution précitée du conseil d'administration et les clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure peuvent être consultées :

- sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : www.onf.fr ;

- au secrétariat de la direction technique de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;

- au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer, ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.